Conseil Municipal du 23 octobre 1996




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
96163CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
96165FONDS REGIONAL DE SOUTIEN CONJONCTUREL A L’ACTIVITE - Délibération - (sans annexe)
96166CHASSE COMMUNALE : détermination des lots et du mode de location - Délibération - (sans annexe)